1. Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et Studio WebApp B.V., Amsterdam, Pays-Bas (« nous »), exploitant de SOUVERAIN — les applications pour iOS, Android, macOS et Windows et les sites web souverain.pro. En créant un profil Souverain ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Souverain. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données et fait partie intégrante des présentes conditions.
2. Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Souverain. En utilisant l'application, vous confirmez que c'est le cas. Nous pouvons supprimer tout profil dont nous avons des raisons de croire qu'il appartient à un mineur.
3. Le service
Souverain vous permet d'entrer en relation avec des contacts par Souverain Code ou lien d'invitation, d'échanger des messages et des médias, de participer à des groupes et à des réunions, et de passer des appels audio et vidéo. Les membres sont anonymes : il n'y a ni compte, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone — votre identité dans l'application est un code généré aléatoirement, auquel s'ajoute le profil que vous choisissez d'afficher. Nous ne savons pas qui vous êtes et ne détenons aucune donnée personnelle vous concernant au-delà de ce profil.
Souverain est une messagerie multi-systèmes. Les organisations peuvent exploiter leur propre système Souverain sur leurs propres serveurs ; l'application peut se connecter à un ou plusieurs de ces systèmes, et vous créez un profil distinct sur chacun d'eux. L'exploitant de chaque système est responsable de ses membres et de ses règles, en complément des présentes conditions. Les présentes conditions régissent l'application et le système que nous exploitons nous-mêmes.
4. Tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles
Souverain applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Vous ne pouvez pas partager de contenu, ni adopter un comportement, qui soit :
- constitutif de harcèlement, d'intimidation ou de menaces ;
- haineux ou discriminatoire pour quelque motif que ce soit ;
- sexuellement explicite ou relevant de l'exploitation, ou impliquant des mineurs dans un quelconque contexte sexuel ;
- violent, ou qui glorifie ou incite à la violence ou à l'automutilation ;
- illégal, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (y compris la propriété intellectuelle) ;
- usurpant l'identité d'une autre personne ou organisation, ou trompeur quant à votre identité ;
- du spam, une escroquerie ou une sollicitation commerciale non sollicitée.
Toute violation entraîne la suppression du contenu et l'exclusion définitive de l'utilisateur fautif du service.
5. Signalement et blocage
Chaque profil propose une fonction Signaler (⚑) pour dénoncer un contenu répréhensible ou un comportement abusif, ainsi qu'une fonction Bloquer qui met fin à tout contact avec un utilisateur, pour huit heures ou définitivement. Le blocage est également proposé pour chaque discussion, appel et demande de contact entrants. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération et traités sous 24 heures : le contenu fautif est supprimé et les utilisateurs fautifs sont exclus. Les signalements peuvent aussi être envoyés à support@souverain.pro.
6. Votre contenu et vos contrôles
Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et de la sécurité de votre appareil. Vous conservez tous les droits sur votre contenu ; vous ne nous accordez que la licence technique nécessaire pour le remettre aux personnes à qui vous l'envoyez. Vous pouvez à tout moment supprimer vos propres messages, effacer l'intégralité de votre historique de discussion, bloquer ou retirer n'importe qui, quitter des groupes et supprimer votre profil Souverain — le tout directement dans l'application. Si vous supprimez votre profil, vos données sont retirées des serveurs de ce système ; les copies des messages que vous avez envoyés restent sur les appareils de vos contacts, comme dans toute messagerie.
Votre historique de discussion récent peut être sauvegardé, chiffré avec une clé que seuls vos appareils détiennent, sur votre propre compte iCloud ou Google afin de survivre à une réinstallation de l'application. Cette sauvegarde est conservée par Apple ou Google selon leurs conditions ; nous ne la recevons jamais et ne pouvons pas la lire.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou exclure définitivement tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Vous pouvez cesser d'utiliser Souverain à tout moment en supprimant votre profil dans les réglages de l'application.
8. Exclusion de garantie et responsabilité
Souverain est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La remise des messages et des appels dépend de la disponibilité du réseau et de l'exploitant du système. Dans toute la mesure permise par la loi, Studio WebApp B.V. n'est pas responsable des dommages résultant de votre utilisation de l'application, de son indisponibilité, d'un système exploité par une autre organisation ou de contenus partagés par d'autres utilisateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris vos droits légaux en tant que consommateur.
9. Contact
Les questions relatives aux présentes conditions, ainsi que les signalements d'activités inappropriées, peuvent être adressés à support@souverain.pro. Studio WebApp B.V., Amsterdam, Pays-Bas.
10. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais ; les litiges relèvent de la compétence du tribunal compétent d'Amsterdam, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si nous modifions les présentes conditions, nous mettrons à jour cette page et la date indiquée ci-dessus ; les modifications importantes seront annoncées dans l'application, et le fait de continuer à utiliser Souverain par la suite vaut acceptation des conditions mises à jour.