1. Champ d'application
Les présentes normes s'appliquent aux applications Souverain pour iOS, Android, macOS et Windows et aux sites web souverain.pro, conçus et exploités par Studio WebApp B.V., Amsterdam, Pays-Bas, ainsi qu'au système Souverain que nous exploitons à l'adresse api.souverain.pro. Les organisations qui exploitent leur propre système Souverain sont tenues d'appliquer des normes au moins aussi strictes. Ces normes complètent notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
2. Pas pour les enfants
Souverain est conçu pour les adultes. L'application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas admis. Si nous avons connaissance d'un profil appartenant à un enfant, nous le supprimons.
3. Tolérance zéro à l'égard de la CSAE
L'exploitation et les abus sexuels sur les enfants — y compris le matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM), le grooming, la sextorsion, la traite ou la sexualisation de mineurs sous quelque forme que ce soit — sont strictement interdits sur Souverain. Cela s'applique à chaque partie du service : profils, photos et vidéos de profil, messages de discussion, médias partagés, contenus de groupe et appels.
4. Application
- Les contenus ou comptes impliqués dans la CSAE sont supprimés immédiatement dès leur découverte ou sur signalement étayé, et l'utilisateur est définitivement banni du service.
- Lorsque la loi l'exige ou le permet, nous conservons les preuves et signalons les comptes et le matériel incriminés aux autorités compétentes — aux Pays-Bas, la police et Offlimits / Meldpunt Kinderporno, et à l'international, des organismes tels que le NCMEC — et nous coopérons aux demandes des autorités de police.
- Nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des enfants, y compris le droit de l'UE et le droit néerlandais.
5. Outils de sécurité dans l'application
- Signaler — chaque profil comporte une fonction Signaler (⚑) ; les signalements sont examinés en priorité et traités sous 24 heures.
- Bloquer — tout utilisateur peut être bloqué directement depuis son profil ou depuis une demande entrante ; les utilisateurs bloqués ne peuvent pas vous contacter.
- Refuser et supprimer — les demandes de discussion et de contact peuvent être refusées ; les discussions et les contenus partagés peuvent être supprimés ; les groupes peuvent être quittés à tout moment.
- La découverte locale est facultative — la visibilité auprès des utilisateurs à proximité peut être désactivée à tout moment dans l'application.
6. Signalement
Si vous rencontrez sur Souverain un contenu ou un comportement susceptible d'impliquer la maltraitance ou la mise en danger d'un enfant, signalez-le nous immédiatement à support@souverain.pro avec l'objet « Child safety ». Les signalements sont examinés en priorité. Si un enfant est en danger immédiat, contactez toujours d'abord la police locale.
7. Point de contact pour la protection des enfants
Les questions relatives aux présentes normes, ainsi que les notifications émanant d'autorités ou d'organisations de protection de l'enfance, peuvent être adressées à Studio WebApp B.V. à l'adresse support@souverain.pro.
8. Modifications
Si nous modifions les présentes normes, nous mettrons à jour cette page et la date indiquée ci-dessus.